Suite aux enquêtes journalistiques dénommées « Brussels  Papers », les résultats ont démontré que notre commune de Ganshoren était la dernière au classement en termes de transparence des mandats. Le groupe Ecolo-Groen par la voix de sa cheffe au Conseil communal a interpellé le collège sur sa responsabilité dans ce résultat désastreux et sur les mesures qu’il compte prendre pour sortir de cette situation.

Monsieur le Président,
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames les Echevines, Messieurs les Échevins,
Cher-e-s collègues Conseillers communaux,

Le 6 décembre dernier, cinq médias (RTBF, LE Vif/L’Express, La Capitale, Bruzz, Het Nieuwsblad) qui ont constitué un consortium en vue d’investiguer sur la transparence dans la gestion des mandats politiques par les communes et leurs institutions dérivées, ont livré le résultat de leur enquête. Ces investigations dénommées « Brussels Papers » ont livré un résultat qui s’est révélé être désastreux pour notre commune. En effet, dans le classement issu du résultat de cette enquête, notre commune a été classée dernière sur les 19 communes bruxelloises. Ce résultat est révélateur de l’insuffisance de transparence dans la gestion des mandats. En effet, les résultats révèlent que les communes ont été contactées afin de fournir les rapports sur la gestion des mandats trois fois en l’espace de cinq mois : début juillet, début octobre et début novembre. Il ressort de ces résultats que seule notre commune n’a donné aucune information sur la gestion des mandats.

Il est important de rappeler que cette transparence est une obligation imposée par l’ordonnance du 12 janvier 2006 sur “la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois”. Cette absence d’information est très inquiétant. En effet, comment ne pas s’inquiéter quand on sait qu’ici même en septembre dernier, nous avons adopté une motion sur la mise en place du cadastre de ces mandats publics. Même après l’adoption de cette motion qui devait normalement être un marqueur de la volonté communale d’etre plus transparent dans la gestion du bien public communal, aucune information sur les mandats n’a été ni rendu public, ni mise à disposition des journalistes. Cette situation est d’autant plus incompréhensible que l’administration communale a déjà par le passé demandé et obtenu des mandataires communaux du groupe Ecolo-Groen les informations sur leurs mandats. Nous nous demandons donc si cette volonté de transparence va se concrétiser en actes plutôt que de se limiter à de belles intentions.

Les citoyens ganshorenois sont en demande de transparence et les dernières informations vont contribuer à ébranler leur confiance dans la gestion du bien public par les mandataires politiques. L’image politique de notre commune déjà fortement écornée en sort une fois de plus affaiblie. La transparence est un des fondements même de notre démocratie. Le collège ne devrait donc même pas attendre une demande officielle ou une injonction légale de la région pour prendre ses responsabilités en cette matière.

Au-delà de l’argument qui consiste à affirmer que c’est la région qui n’a pas bien fait son travail en n’indiquant pas aux communes la marche à suivre pour appliquer la loi de 2006 à travers un arrêté d’exécution, nous souhaitons interpeller le collège sur plusieurs points :

1. Le collège compte-t-il pour le restant de la législature prendre des mesures afin que tous les mandats communaux ainsi que les rémunérations qui y sont liées soient rendus publics ?
2. Si oui, peut-il nous détailler ces mesures ?
3. Nous avions dans une tribune politique appelé le collège à engager une réflexion plus poussée sur la transparence qui va au-delà du cadastre des mandats. Une réflexion générale pour éviter les éventuels conflits d’intérêts et pour impliquer un peu plus les citoyens dans la gouvernance de la commune. Le collège compte-y-il s’engager dans cette voie ?

Monsieur le Président, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames les Echevines, Messieurs les Echevins, à l’heure où la méfiance du citoyen envers le monde politique grandit de jour en jour, nous espérons que vous prendrez au plus vite les mesures nécessaires à cette transparence nécessaire.

Je vous remercie.

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